Dernière mise à jour le 20/11/25

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 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

 

Site Web Le Soleil du Tao Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de l'Organisme de Formation LE SOLEIL DU TAO, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 882 173 289 00019, dont le siège social est situé au 26 avenue de Nantes, 44310 St Philbert de grand lieu.

Ces CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité du Soleil du Tao, disponible sur https://www.lesoleildutao.com/politique-confidentialite-le-soleil-du-tao

 

ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITIONS LÉGALES

 

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par l'Utilisateur, défini comme toute personne physique ou morale accédant au Site et le consultant.

L'accès au Site par l'Utilisateur emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

Le Soleil du Tao se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

 

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE ET PORTÉE DE L'INFORMATION

 

Le Site et les informations qu'il fournit ont une vocation d'information générale non contractuelle sur les activités de Le Soleil du Tao (Actions de Formation et Bilans de Compétences).

Les informations données sur le Site sont susceptibles d'évoluer et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des conseils personnalisés ou un engagement contractuel ferme.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site. Le Soleil du Tao ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations diffusées sur le Site.

 

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES ET POLITIQUE COOKIES

 

 

3.1 Liens Hypertextes

 

Le Soleil du Tao n'exerce aucun contrôle sur les contenus des sites tiers vers lesquels mènent les liens hypertextes sortants présents sur son Site. L'Utilisateur est seul responsable des risques liés à la consultation de ces sites tiers.

 

3.2 Politique de Cookies (Conformité CNIL / RGPD)

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'équipement de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette).

Définition : Un cookie est un petit fichier texte susceptible d'être enregistré sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne. Il permet à son émetteur d'identifier l'équipement terminal pendant sa durée de validité.

Finalités des cookies : Les cookies sont utilisés pour :

• Faciliter la navigation et l'affichage personnalisé (cookies fonctionnels).

• Mesurer l'audience et établir des statistiques de fréquentation (cookies de performance/analytiques).

Gestion des cookies : Conformément à la réglementation RGPD, le consentement de l'Utilisateur est requis avant toute lecture ou écriture de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

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• Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et la durée de conservation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 4 : ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

 

 

4.1 Accessibilité du Site

 

Le Soleil du Tao met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. S'agissant d'une obligation de moyens, Le Soleil du Tao ne s'engage cependant pas à atteindre ce résultat de manière permanente.

Le Site peut être indisponible temporairement en raison d'opérations de maintenance, de modifications ou de cas de force majeure. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

 

4.2 Responsabilité et Force Majeure

 

Tout événement dû à un cas de force majeure, ou toute perturbation et dommage inhérent aux réseaux de communication, n'engage pas la responsabilité du Soleil du Tao.

Le Soleil du Tao ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site ou de l'accès à Internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes, images, textes, supports pédagogiques, et tout autre contenu du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS LE SOLEIL DU TAO.

Sauf accord écrit préalable, toute reproduction, publication, copie, diffusion ou exploitation des contenus du Site par l'Utilisateur est strictement interdite.

Toute exploitation non expressément autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à la loi.

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

 

Les informations collectées via les formulaires du Site (demandes de contact, d'inscription) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Soleil du Tao s'engage à garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits et pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité https://www.lesoleildutao.com/politique-confidentialite-le-soleil-du-tao.

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ARTICLE 7 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

 

Afin d'assurer la qualité de service, Le Soleil du Tao a établi une procédure de traitement des réclamations. Tout Utilisateur ou prospect peut formuler une réclamation concernant l'information ou l'accessibilité du Site en contactant [Adresse email dédiée aux réclamations].

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les présentes CGU sont soumises au Droit français.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site, qui ne pourrait être réglé à l'amiable, sera porté devant les tribunaux compétents. La compétence juridictionnelle est attribuée au Tribunal de Commerce de Nantes.

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