Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour le 03/01/2023
Préambule
Ces conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent pour l'entreprise LE SOLEIL DU TAO®
1 - Objet
Les présentes conditions Générales d'Utilisations ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d'utilisations du Site par "l'Utilisateur", défini comme toute personne accédant au Site et l'utilisant.
L'accès au Site par l'Utilisateur emporte son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.
Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par LE SOLEIL DU TAO®. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisations.
2 - Contenu du site et portée
Le Site et les données, informations et documents éventuels qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale, non exhaustive du réseau LE SOLEIL DU TAO® et de ses activités, et ne peuvent en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d'accompagnement professionnel.
Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif, et sont susceptibles d'évoluer.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, LE SOLEIL DU TAO® ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l'information du Site, et/ou de ces informations, par l'Utilisateur.
Ce dernier assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le Site.
3 - Lien Hypertextes et Cookies
Les pages web où mènent les liens hypertextes sortants pouvant être présents sur le Site n'engagent en rien à responsabilité de la SAS LE SOLEIL DU TAO® qui n'a pas le contrôle de ces pages.
L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité de la SAS LE SOLEIL DU TAO® concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.
Un cookie permet à son émetteur d'identifier l'ordinateur, le téléphone ou de la tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services, rubriques que l'Utilisateur a visitées, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour :
- Faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site en adaptant présentation à ses préférences d'affichage, en mémorisant les informations déjà renseignées et en mettant œuvre des mesures de sécurités.
- Améliorer les services du Site et son intérêt en établissant des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation des divers éléments le composant.
L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de ne pas accepter les cookies :
- Soir en configurant son navigateur internet pour accepter ou rejeter tous les cookies.
- Ne sois en ne cliquant pas sur le bouton "autoriser" lorsqu'un bandeau relatif à l'utilisation de cookies sur le Site
Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies, l'Utilisateur peut consulter le Site suivant : https://allaboutcookies.org/fr .
4 - Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure
LE SOLEIL DU TAO® met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation étant de moyens, LE SOLEIL DU TAO® ne s'engage cependant pas atteindre ce résultat.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité e la SAS LE SOLEIL DU TAO®.
En outre, l'Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d'opérations de maintenance, être modifié (apport d'évolutions, d'améliorations, modifications des modalités d'accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d'accès au Site ne pourront donner lieu à une indemnisation.
L'Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l'internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L'Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.
LE SOLEIL DU TAO® ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l'utilisation du Site ainsi que de l'accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur.
5 - Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Sauf accord préalable de la SAS LE SOLEIL DU TAO®, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l'Utilisateur est interdite.
L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. LE SOLEIL DU TAO® se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle à la SAS LE SOLEIL DU TAO® et constitue une contrefaçon passible d'une indemnité pénale de 10.000€ par violation constatée, nonobstant la possibilité pour LE SOLEIL DU TAO® de demander en justice l'indemnisation de la totalité de son préjudice si celui-ci s'avère supérieur à ce montant.
6 - Droit Applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.