Dernière mise à jour le 20/11/2025

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🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Site Web et Prestations de Le Soleil du Tao

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

En utilisant le Site ou en souscrivant à une prestation, l’Utilisateur (défini comme toute personne accédant au Site ou Bénéficiaire des prestations) accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

L’expression « Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette Politique est susceptible d'être mise à jour ou modifiée à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site avec mention de sa date de dernière mise à jour.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Éric PLU, Directeur Général de la SAS LE SOLEIL DU TAO. Il peut être contacté par mail à l'adresse : contact@lesoleildutao.com ou par courrier à l'adresse du siège social : 26 avenue de Nantes, 44310 St Philbert de grand lieu.

 

COLLECTE, FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

 

Le Soleil du Tao assure une collecte et un traitement des Données Personnelles dans le respect du RGPD. Les données ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et chaque traitement repose sur une base légale définie :

 

1. Gestion de la Relation Prospect et Communication

 

• Données collectées : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Code Postal, Type de prestation intéressé, Motif de la demande (via les formulaires de contact, de rappel, ou de téléchargement de programme).

• Finalités : Gérer la relation prospect, fournir l’information demandée (programme, devis), répondre aux questions, organiser des opérations de promotion et envoyer des newsletters.

• Base Légale :

  • Intérêt Légitime du Soleil du Tao pour répondre à une demande d'information que l'Utilisateur a initiée.

  • Consentement de l'Utilisateur pour l’envoi de communications marketing (newsletters) ou pour la prospection commerciale.

 

2. Exécution des Prestations et Suivi Qualité (Bilans de Compétences et Formations)

 

• Données collectées : Données contractuelles, Données de suivi de parcours, Données d'évaluation et de satisfaction (Nom, Prénom, âge, genre, employeur actuel, réponses aux questionnaires à chaud et à froid).

• Finalités : Assurer l'exécution du contrat de formation ou de bilan de compétences, évaluer les acquis, assurer le suivi de la qualité des prestations (exigence Qualiopi), et gérer les réclamations.

• Base Légale : Exécution du Contrat de formation ou du bilan de compétences, ainsi que l'Obligation Légale découlant du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

 

3. Gestion des Candidatures et Partenariats

 

• Données collectées : Nom, Prénom, Email, CV, Situation professionnelle, Objectifs, etc. (via le formulaire "Nous Rejoindre").

• Finalités : Étudier les candidatures pour un poste ou un contrat de partenariat/sous-traitance.

• Base Légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

 

4. Sécurité et Amélioration du Site (Données Techniques)

 

• Données collectées : Données de navigation, Adresse IP, URL des liens d'accès.

• Finalités : Assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, lutter contre la fraude informatique, améliorer l’expérience Utilisateur.

• Base Légale : Intérêt Légitime du Soleil du Tao pour garantir la sécurité et la bonne administration technique de son site web.

Le caractère obligatoire des informations est indiqué au moment de la saisie. En cas de refus de fournir ces informations obligatoires, l’accès à certains services ou la conclusion du contrat peut être rendue impossible.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Le Soleil du Tao conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, selon les règles suivantes :

• Données de Prospection (Candidats à l'information) : Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf demande de désinscription ou de suppression.

• Données Contractuelles (Clients et Bénéficiaires) : Les données liées à l'exécution de la prestation sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du contrat (délai de prescription de droit commun). Les pièces comptables sont conservées dix (10) ans à titre d'obligation légale.

• Données de Bilan de Compétences : Les données confidentielles nécessaires à la réalisation du Bilan sont conservées pour une durée maximale d’un (1) an après la remise du document de synthèse, conformément à l'article R.6313-7 du Code du travail. Au-delà, ces données sont détruites.

• Données de Candidature : Les CV et informations de candidature sont conservés pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact si la candidature n'est pas retenue.

 

TRANSMISSION ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les Données Personnelles peuvent être transmises à des destinataires internes ou externes :

• Accès Interne : L’accès est strictement limité aux employés du Soleil du Tao, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

• Sous-traitants : Les données peuvent être communiquées à des prestataires externes (hébergeur, outils d'emailing) qui agissent en tant que sous-traitants, et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

• Organismes Tiers : Les données sont transmises aux organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, CPF) pour justifier l'exécution et la conformité de la prestation, ou aux certificateurs (Qualiopi) dans le cadre des audits.

• Partenaires Commerciaux : La transmission de données à des partenaires commerciaux à des fins de prospection est possible uniquement si l’Utilisateur a donné son consentement exprès (par case à cocher) préalablement à la saisie de ses données.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

Le Soleil du Tao met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès limité, pare-feu) pour garantir la confidentialité des données de l’Utilisateur et pour empêcher leur accès, leur modification ou leur destruction par des tiers non autorisés.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification : Demander la mise à jour, la correction ou la complétude de ses données.

• Droit à l'effacement : Demander la suppression de ses données (Droit à l'oubli).

• Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement spécifique.

• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel du traitement de ses données.

• Droit d’opposition : S'opposer au traitement de ses données, notamment à la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : Recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Le Soleil du Tao par e-mail à l'adresse suivante : [Adresse email dédiée aux droits RGPD - ex: dpo@lesoleildutao.com] ou par courrier postal. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra être demandé.

En cas de difficultés non résolues, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).