Règlement Intérieur - LE SOLEIL DU TAO
Préambule
Le présent règlement s'applique à toutes personnes participant à une action de formation organisée par Le Soleil du Tao. Ce règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des1 stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.23
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de for4mation. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.
Chapitre 1 : Dispositions Générales
ARTICLE 1 : Actualisation et nouvelles versions
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l'évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 515 du Code du travail. Les sanctions pénales son6t exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du travail.
C'est la dernière version du règlement qui s'applique. Dans le cas où le règlement intérieur serait actualisé pendant une formation, c'est le règlement en vigueur à la date de la contractualisation qui sera appliqué.
ARTICLE 2 : Informations demandées aux stagiaires et confidentialité
2.1 - Type d'informations demandées
Selon les dispositions de l'article L.6353-9 du Code du travail, les informations demandées au stagiaire sont strictement limitées à celles qui ont un lien direct et nécessaire avec la formation et le Bilan de Compétences (état civil, parcours professionnel et de formation, évaluation des aptitudes, etc.).
2.2 - Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles recueillies par Le Soleil du Tao sont utilisées dans le cadre légal du Bilan de Compétences et sont soumises au secret professionnel. Le Soleil du Tao s'engage à garantir la confidentialité des informations échangées, conformément aux dispositions du Code du travail (Art. R.6313-7).
ARTICLE 3 : Personnes concernées
Les dispositions du présent Règlement s'appliquent à tous les stagiaires et apprentis inscrits à une action de formation organisée par Le Soleil du Tao.
Chapitre 2 : Hygiène et Sécurité
ARTICLE 4 : Règles générales d'Hygiène et de Sécurité
4.1 - Prévention et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, conformément aux consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur.
4.2 - Accès aux locaux
L'accès au centre est strictement limité aux heures d'accueil de l'établissement ou aux heures de rendez-vous fixées avec le consultant.
4.3 - Interdictions
Il est formellement interdit :
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De fumer ou de vapoter dans l'enceinte des locaux (y compris les parties communes).
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De pénétrer dans les locaux en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues.
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D'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
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De se livrer à des actes de violence, de harcèlement, ou de discrimination.
Chapitre 3 : Discipline
ARTICLE 5 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct et respectueux vis-à-vis de toute personne présente dans l'établissement (formateurs, consultants, personnel administratif, autres stagiaires).
ARTICLE 6 : Horaires, Absences et Retards
6.1 - Assiduité
Les stagiaires doivent respecter impérativement les horaires de rendez-vous fixés. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit en informer Le Soleil du Tao par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais.
6.2 - Conséquences des Absences (Renforcement Qualiopi)
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Toute absence non justifiée peut entraîner une sanction disciplinaire.
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En cas d'absentéisme répété et non justifié, Le Soleil du Tao se réserve le droit de mettre fin au contrat de formation. Les absences non justifiées peuvent également être signalées aux organismes financeurs (OPCO, CPF) et impacter le financement.
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Pour les bénéficiaires du Bilan de Compétences, les absences non justifiées peuvent compromettre la délivrance de l'attestation de fin de prestation.
6.3 - Validation
Seuls les justificatifs écrits d’un cas de force majeure seront acceptés.
ARTICLE 7 : Utilisation du matériel
L'utilisation du matériel mis à disposition par Le Soleil du Tao (postes informatiques, tests, supports, etc.) doit être conforme à sa destination. Toute utilisation abusive, dégradante ou contraire aux consignes est interdite.
ARTICLE 8 : Sanctions disciplinaires
Toute sanction disciplinaire est prononcée par le responsable de l'organisme de formation, Monsieur Eric Plu.
8.1 - Nature des sanctions
Les sanctions applicables sont, par ordre d'importance :
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L'avertissement oral ou écrit.
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Le blâme (sanction écrite).
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L'exclusion temporaire de la formation.
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L'exclusion définitive de la formation.
8.2 - Garanties procédurales (Renforcement Légal)
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire n'ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui et convoqué à un entretien préalable.
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La convocation doit être effectuée par lettre recommandée (ou remise en main propre contre décharge), précisant l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu.
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Un délai minimum de deux jours ouvrables doit être respecté entre la convocation et l'entretien.
-
Lors de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix (un délégué de stagiaire ou un autre stagiaire).
À l'issue de cet entretien, la décision de sanction, si elle est prise, est notifiée au stagiaire par écrit.
Chapitre 4 : Représentation des Stagiaires
ARTICLE 14 : Délégués de stagiaires
Dans les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
ARTICLE 15 : Modalités des élections
Les modalités de l'élection sont prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
ARTICLE 16 : Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux7 conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieu8r. Ils peuvent assister un autre stagiaire lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
Le présent règlement est communiqué au stagiaire avec la convocation à l'action de formation.
Fait à Saint-Philbert de grand lieu, le 10/11/2025
Le responsable de l'organisme de formation,
Mr Eric Plu.
Le Soleil du tao 26 avenue de Nantes - 44310 SAINT-PHILBERT DE GRANDLIEU - Tél: 09 73 01 28 42
Email: contact@lesoleildutao.com - SIRET: 882 173 289 00019
Organisme de Formation enregistré sous le numéro 52441080144, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.